J.O. 2 du 3 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610804A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Marcadet (Claudine), épouse Cocheril, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Châteaubriant.

Mme Aubin (Chantal), épouse Jouanolle, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteaubriant.

Mme Marcadet (Claudine), épouse Cocheril, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.